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Conditions Générales de vente THTC LTD

Conditions Générales de vente THTC LTD

Les présentes conditions générales sont conclues entre

  • THTC Ltd Manager : Febronie Desage-Bonnet - Suite 510 - Hyde Park Hayes 3 - 11 Millington Road - Hayes UB3 4AZ – UK - Company registration number: 7382910 TVA FR64825033582, www.febronie.com, dénommé ci-après " le Site " et toute personne physique ou morale, dénommée ci-après " le Client " Le Site a pour activité la vente de Foutas, serviettes de plages, Housses de coussins et de produits dérivés.
  • Il est précisé que les produits sont destinés à une utilisation personnelle du Client, sans aucun rapport direct avec l'activité professionnelle de celui-ci.
  • Le Client qui souhaiterait acheter sur le site déclare avoir la pleine capacité juridique.


Produits

  • Les photos du site, bien qu'étant le plus possible conformes à la réalité du produit, ne peuvent être contractuelles. THTC Ltd ne saurait être tenu responsable des différences pouvant exister entre un produit et sa photographie.


Tarifs pratiqués et commandes

  • Toute commande de produit implique l'acceptation sans réserve par l'acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente.
  • Les commandes s'effectuent à partir de la rubrique E-Shop
  • THTC Ltd s'engage à honorer les commandes reçues sur le Site uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, THTC Ltd s'engage à en informer le Client et le cas échéant, à le rembourser, sans délai et au plus tard dans les trente jours à compter de l'acceptation de la commande par le Client.
  • Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits.
  • La propriété des produits livrés à votre profit ne vous sera acquise qu'après paiement intégral de leur prix.
  • Toutefois, conformément à l'article L. 122-1 du Code de la consommation, la société THTC Ltd se réserve le droit de refuser la commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu'il existe un litige avec le Client concernant le paiement d'une commande antérieure.


Conditions de règlement et facturation

  • Les règlements peuvent être effectués par carte bancaire ou via un compte Paypal ou par Stripe. Toutes les informations sont cryptées et ne sont pas connues par notre société.
  • Tout frais bancaire supplémentaire est à la charge du Client.
  • Une facture reprenant les dispositions impératives prévues aux articles L 121-18 et L 121-19 du Code de la Consommation, est transmise au Client, lors de la commande et/ou dès enregistrement de la commande et paiement du prix par celui-ci.
  • Les commandes réglées par carte bancaire sont préparées le jour même (jours ouvrés) si elles sont enregistrées avant 12 h 00 ou le jour ouvré suivant.


Livraison

  • Les frais de transport sont payants en France Métropolitaine (Corse incluse) pour toute commande.
  • Les commandes sont ensuite acheminées par les services postaux habituels, et notamment au moyen du service "Colissimo suivi" au titre duquel la Poste s'engage à livrer en 48 heures.
  • THTC Ltd décline donc toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux, ainsi qu'en cas de perte des produits commandés ou de grève des services postaux.
  • En tout état de cause, la commande sera exécutée au plus tard dans un délai de trente (30) jours à compter du jour suivant celui de la validation de sa commande par le Client. Une fois enregistrée, la commande sera livrée à l'adresse qui aura été indiquée par le Client.
  • La commande est envoyée dès réception du paiement.
  • A la réception des produits commandés, le Client devra vérifier la conformité de ces produits. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant, colis endommagé, ...) devra être signalée par le Client sur le récépissé que lui présentera la Poste au moment de la remise du colis et devra impérativement être notifiée, au service clientèle de THTC Ltd, par e-mail adressé à hello@febronie.com de 9 h 30 à 18 h 30 du lundi au vendredi. Toute réclamation formulée après un délai de 48 heures sera rejetée et THTC Ltd sera dégagée de toute responsabilité.
  • Vous êtes seul responsable d'un défaut de livraison dû à un manque d'indication lors de la commande. L'adresse de livraison n'est plus susceptible d'être modifiée après la commande. Le produit est réputé livré à l'adresse indiquée par vous, dès lors que le produit y est pris en charge par vous-même ou un tiers. De même, en cas d'absence à l'adresse indiquée, la livraison en point relais produit les mêmes effets qu'une livraison entre vos mains.


Retard de Livraison

  • Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif. Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé des sommes déjà versées, à l'exclusion de toute indemnité ou dommages et intérêts. (cf. article L 121-20-3 du Code de la Consommation).
  • En cas de retard de livraison, le Client devra signaler ce retard, au plus vite au service clientèle de THTC Ltd, par e-mail adressé à hello@febronie.com ou par téléphone au +447342884263 de 9 h 30 à 18 h 30 du lundi au vendredi. THTC Ltd se rapprochera alors des services postaux afin qu'une enquête soit diligentée. Le délai d'une enquête postale peut être long.
  • THTC Ltd ne sera pas responsable en cas de perte, d'envoi à une mauvaise adresse ou du retard de livraison d'un produit.


Informations Nominatives

  • Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.
  • Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le Client devra adresser un courrier postal au service clientèle : THTC Ltd. Suite 510 - Hyde Parke Hayes 3 - 11 Millington Road - Hayes UB3 4AZ – UK 


Retours des produits


Lorsque le client souhaite faire un retour pour les motifs suivants :

  • L'article n'est plus souhaité
  • Le style/ la couleur/ la taille commandé(e) ne convient pas
  • Différent de la description sur le site internet

Il doit se rendre dans son espace client et cliquer sur le bouton " Je souhaite retourner mon produit " puis remplir le formulaire " motif du retour ".

Une fois validé, le client doit alors imprimer ce formulaire et le placer à l'intérieur du colis et coller dessus l'étiquette générée par la suite avec les informations nécessaires pour l'expédition.

Le produit doit être retourné dans son emballage et carton d'origine en parfait état. Les produits salis, pliés, endommagés, tâchés, lavés ne seront pas repris par FEBRONIE.

  • Les frais de transport des retours produits sont à la charge du Client (article plus souhaité, livraison tardive, Le style/ la couleur/ la taille commandé(e) ne convient pas, Différent de la description sur le site internet).

Dans le cas exceptionnel où le retour est justifié par un défaut produit alors le client doit envoyer un email à l'adresse email suivante hello@febronie.com et expliqué le défaut rencontré. Dans ce cas précis, les frais de retour seront á la charge de la société THTC.


Les retours des produits devront être expédiés à l´adresse indiquée ci-dessous :

MOBILTRON France

SAS FEBRONIE 

8 Avenue d´Helmstedt (Près de Festivitré)

35500 VITRE

FRANCE

  • Lors de l´expédition des produits en retour á notre entrepôt nous vous conseillons de conserver le numéro de suivi car en cas de perte du colis par les services Postaux nous ne serons pas responsables.


Vérification de la Commande à son arrivée

  • Vous êtes tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que les articles lors de la livraison. Il vous appartient d'émettre les réserves et les réclamations que vous estimez nécessaires, voire de refuser le colis, lorsque le colis est manifestement endommagé à la Livraison.
  • Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception dans les trois jours ouvrables, non compris les jours fériés, qui suivent la date de la Livraison des Biens. 
  • Le Client doit par ailleurs faire parvenir une copie de cette lettre à la société THTC Ltd. Le défaut de réclamation dans le délai susmentionné éteint toute action contre le transporteur conformément à l'article L. 133-3 du Code de commerce. 
  • Vous devez vous assurer que les biens livrés correspondent à la commande. En cas de non-conformité des biens en nature ou en qualité aux spécifications mentionnées dans le bon de Livraison, le Client doit informer la société THTC Ltd par courrier électronique hello@febronie.com et renvoyer les biens à l'adresse 


MOBILTRON France SAS FEBRONIE

THTC Ltd8 Avenue d´

Helmstedt (Près de Festivitré) 35500 VITRE

FRANCE


Droit de Rétractation

  • Vous disposez d'un droit de rétractation que vous pouvez exercer dans un délai de quatorze jours calendaires suivant la date de la réception ou du retrait de la Commande, sans motif ni pénalité financière. Dans le cas où ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. 
  • Vous disposez d'un délai de 14 jours suivant la communication de la décision de rétractation pour nous envoyer le ou les produits concernés. 
  • En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai de quatorze jours suivant la réception du produit, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d'envoi seront remboursés, les frais de retour restant à votre charge. 
  • Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur recommercialisation à l'état neuf, et accompagnés du numéro de référence de la commande. En cas de dépréciation du produit résultant de manipulations, votre responsabilité peut être engagée. 
  • Vous pouvez exercer votre droit de rétractation par mail, sous réserve d'indiquer le numéro de commande du produit (hello@febronie.com). Vous devez renvoyer les produits au plus tard dans le délai de quatorze jours suivant la déclaration de rétractation
  • Le prix des retours, à la charge du Client, peut être consulté sur le site internet de Chronopost (www.chronopost.fr).
  • En cas d'exercice du droit de rétractation, la société THTC Ltd procèdera au remboursement des sommes versées (y compris les frais de livraison, à l'exclusion des frais de retours) au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle la société THTC Ltd sera informée de votre décision de vous rétracter et selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande. Cette date de remboursement sera différée jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve de l'expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits. La société THTC Ltd n'est pas tenue de vous rembourser les frais supplémentaires si vous avez expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par la boutique www.febronie.com


Risques et garanties

  • Les produits vendus sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables sur le territoire français et celui de l'Union européenne. Tous les articles présentés bénéficient des garanties légales de conformité (article L 211-4 et suivants du code de commerce) et des vices cachés (articles 1641 à 1649 du code civil).

  • Produit(s) non conforme(s) : tout produit non conforme, à échanger ou à rembourser, devra être retourné à

THTC Ltd dans son conditionnement et son emballage d'origine, et accompagné du bon de livraison, à l'adresse suivante : 

MOBILTRON France SAS FEBRONIE 

8 Avenue d´

Helmstedt (Près de Festivitré) 35500 VITRE 

FRANCE


  • Il est précisé que les frais d'envoi sont à la charge de THTC Ltd dans le cas où la décision de retour est la conséquence d'une erreur émanant de THTC Ltd. 
  • Conclusion du contrat : Le contrat entre THTC Ltd et le Client est conclu une fois que le paiement a été reçu et que les articles ont été livrés à l'adresse du Client.


Dernière mise à jour 21/03/2022

Veuillez indiquer le pays de livraison souhaité pour que nous puissions ajuster la TVA
La TVA applicable est de 20%
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